Conditions générales d'utilisation

Brouillon à compléter — les informations entre crochets [ ] doivent être renseignées avant publication. Les mécaniques décrites (essai, plans, quotas, mode limité) reflètent le fonctionnement réel de l'application ; les montants de plans reflètent les valeurs actuellement configurées et modifiables depuis l'administration (Plans & Tarifs) — à confirmer avant mise en vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Cilaris, plateforme SaaS de gestion de la relation client via WhatsApp Business (messagerie, CRM, campagnes, automatisations, agent IA, programme de fidélité), éditée par [Raison sociale de l'entreprise]. Toute inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte et inscription

L'inscription crée un compte "entreprise" ainsi qu'un compte administrateur associé. Chaque entreprise est responsable de la véracité des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants (renforçable par authentification à deux facteurs ou passkey) et des actions réalisées par les utilisateurs qu'elle invite au sein de son compte.

3. Période d'essai

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, incluant un quota limité de requêtes IA et d'e-mails. À l'issue de cette période, en l'absence de souscription à un plan payant, le compte bascule automatiquement en mode limité : les fonctionnalités WhatsApp et les campagnes deviennent inaccessibles, tandis que la consultation du CRM reste possible (lecture seule).

4. Plans et tarifs

Le service est proposé selon plusieurs plans d'abonnement mensuel, dont les tarifs et quotas inclus (requêtes IA, SMS, e-mails, nombre d'agents, automatisations) sont affichés dans l'application au moment de la souscription et peuvent évoluer. Tout changement de tarif applicable à un abonnement en cours sera notifié avec un préavis de [préavis de modification des tarifs en jours] jours.

[modalités de paiement, moyens acceptés et remboursement]

5. Usage autorisé

L'entreprise cliente s'engage à utiliser Cilaris dans le respect :

• des conditions commerciales de WhatsApp Business et des politiques de Meta, notamment l'interdiction d'envoyer des messages non sollicités (spam) ou à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement
• de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de prospection commerciale par voie électronique
• de l'interdiction d'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers

Cilaris se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'usage contreviendrait à ces principes ou entraînerait un blocage du numéro WhatsApp Business associé par Meta.

6. Agent IA — limites et responsabilité

Lorsqu'une entreprise active l'agent IA (mode Assistance, Automatique ou Hybride), elle reconnaît que :

• l'IA ne peut ni confirmer un paiement, ni effectuer un remboursement, ni promettre une livraison non configurée, ni supprimer une commande — ces actions sont techniquement bloquées côté plateforme
• en mode Assistance, toute réponse générée par l'IA doit être validée par un humain avant envoi
• les garde-fous mis en place (filtrage de mots-clés, instructions système) réduisent mais n'éliminent pas entièrement le risque de réponse inexacte générée par l'IA ; l'entreprise cliente reste responsable du contenu final envoyé à ses contacts, y compris en mode Automatique

7. Disponibilité du service

Cilaris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne, ou d'indisponibilité des services tiers dont dépend la plateforme (WhatsApp Cloud API, fournisseurs IA, fournisseur SMS).

8. Résiliation

Chaque entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ou en contactant le support. [modalités de résiliation, préavis et sort des données] (cf. Politique de confidentialité §5 pour la durée de conservation.)

9. Responsabilité

Cilaris ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des conséquences d'un usage non conforme aux politiques de WhatsApp/Meta par l'entreprise cliente (suspension ou bannissement du numéro WhatsApp Business par Meta, notamment).

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux entreprises clientes ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

[droit applicable et juridiction compétente].

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cilaris.com.